Le Sénat a examiné cette semaine en commission des affaires économiques la proposition de loi (déposée fin juin) en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration d'Enerplan a été sollicité pour une audition au Sénat, dans des délais très resserrés. La position défendue par Enerplan, qui reprend les travaux du GT ainsi que ceux des administrateurs,  ainsi que le texte adopté par la commission (avec quelques amendements mineurs par rapport au texte initial) sont à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent.

Nous ne savons pour l’heure si les discussions concernant cette proposition de loi n'iront pas à leur terme, mais le passage en séance du Sénat est d’ores et déjà prévu au 20 octobre. Le Gouvernement envisage en effet de reverser tout ou partie des propositions du Sénat au projet de loi d'accélération des EnR. Néanmoins, Enerplan pourra proposer des amendements aux sénateurs dans le cadre de la PPL dans un premier temps, puis dans le cadre du projet de loi EnR, afin de faire valoir auprès des parlementaires la position de la filière solaire discutée au sein de nos instances syndicales. A ce titre, tout commentaire ou suggestion d'amendement concernant le texte de la commission et la contribution écrite d'Enerplan peut être adressé à Aimé Boscq et David Gréau.