À la suite du rejet, la semaine passée, de la proposition de loi portant Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, le texte poursuit son cheminement législatif. 

Il reviendra ainsi devant le Sénat, dans la version adoptée par les sénateurs en octobre 2024 Cette version est compatible avec les projets de décrets de PPE qui ont été mis en consultation en fin d’année 2024, comme au printemps dernier. Le Ministre de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci, a confirmé devant les sénateurs le mercredi 25 juin dernier que le décret ne serait pas publié tant que le texte de la proposition de loi n’aurait pas terminé son parcours législatif. Par ailleurs, toute menace de dérive du texte n’est pas encore exclue à ce stade. 

Il est donc important, comme cela a été fait dans l’urgence avec la menace de moratoire il y a une dizaine de jours, que chacune et chacun puisse interpeller le ou les sénateurs de son département. À cette fin, Enerplan a préparé un courrier-type que vous pouvez vous approprier pour l’adresser au nom de votre entreprise à la sénatrice ou au sénateur de votre territoire pour rappeler l’importance de vos entreprises et de votre action. 

Pour plus de lisibilité, nous avons surligné les passages à adapter à votre situation / entreprise et territoire. N’hésitez pas à nous faire part, en retour, des réponses qui vous auront été faites.