Lors du débat sur la politique énergétique française à l’Assemblée nationale, le 28 avril, le Premier ministre a indiqué que le décret ne serait publié qu’à l’issue de l’examen de la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, qui devrait être examinée en séance à l’Assemblée nationale « dès le mois de juin ». 

Plusieurs parlementaires ont demandé la publication immédiate de la PPE lors du débat parlementaire. 

Le Premier Ministre a par ailleurs confié à Daniel Grémillet et au député Antoine Armand une mission parlementaire pour l’organisation d’auditions et d’études complémentaires afin de proposer une version « améliorée et corrigée » du texte. 

Enerplan participera et suivra attentivement les débats à venir sur la PPE.