03.12.2024
Nous vous présentions en novembre la proposition de loi visant à encadrer les baux ruraux liés aux projets agrivoltaiques, déposée par M. Franck Menonville, sénateur de la Meuse. Le texte est disponible sur le site du Sénat. L’agenda de son examen n’est pas connu à ce jour.
Intéressés par le sujet ? Enerplan lance les travaux du GT Agrivoltaïsme. La première réunion sera consacrée au Bail rural à clauses agrivoltaiques. Les personnes déjà inscrites au GT Agrivoltaïsme ont été informées par mail de la réunion.
Pour toute question, vous pouvez contacter Mathilde Regoli et Cheyenne Ziadi.