Après le rejet par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, le texte a été examiné en seconde lecture par la commission des affaires économique du Sénat le mardi 1er juillet.  

Les sénateurs ont débattu sur la version votée par le Sénat en première lecture. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 8 juillet.  

La commission n’a pas réintroduit des objectifs spécifiques pour le développement de l’énergie solaire. Les sénateurs ont adopté des objectifs globaux :  

• 58% d’énergies décarbonées, dont le solaire, dans la consommation finale brute d’énergie en 2030,  
• 560 TWh de production d’électricité décarbonée, dont au moins 200 TWh de renouvelable sans préciser la source d’énergie 
• 297 TWh de production de chaleur renouvelable.  

Dans un souci de recherche de compromis avec les députés, les sénateurs ont supprimé les articles de simplification, notamment l’article 22 ter, qui visait à exonérer les installations solaires thermiques et de stockage de la comptabilisation artificialisation des sols. 

Lors d’une séance de questions au gouvernement, le ministre de l’Énergie Marc Ferraci a précisé que le décret d’application ne serait publié qu’après l’issue du processus parlementaire. 

Enerplan a transmis des amendements aux sénateurs et informera ses entreprises adhérentes de toute évolution, comme nous l'avons fait ces dernières semaines (voir nos communiqués de presse du 20 juin et du 26 juin).