La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie a été votée le 4 juin par la commission des affaires économique de l’Assemblée nationale Le texte serait examiné en séance publique à compter du 16 juin.  

La Commission du Développement durable, saisie au fond sur certains articles, a retenu l’amendement visant à étendre de la comptabilisation du zéro artificialisation nette les installations solaires thermiques. Les députés ont rejeté l’exonération pour les installations de stockage.  

Les députés de la Commission des Affaires économiques ont voté la suppression du paragraphe visant à inscrire l’encouragement des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective parmi les objectifs de la politique énergétique. Cette mesure était portée par le rapporteur, Antoine Armand, et Maxime Amblard (Rassemblement national). Pour le rapporteur, « l’ajout de dispositions, dans la partie programmatique du code de l’énergie, relatives à l’optimisation du système électrique et au développement des flexibilités apparaît plus déterminante et permet d’englober de tels enjeux ».  

La commission a voté un amendement RN qui a pour conséquence la suppression de  l’objectif de 50 GW de photovoltaïque en 2030.  

Les députés ont également voté pour l’inscription d’un objectif d’au moins 58% d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 plutôt qu’un objectif portant sur les seules énergies renouvelables. Par ailleurs, les députés ont voté également pour des objectifs en volume de production plutôt que des objectifs chiffrés par filière (amendement issu du rapporteur). 

Les députés, notamment soutenus par la gauche, ont suivi le rapporteur pour la suppression de plusieurs articles relatifs à la « simplification ». Selon ce dernier, ces articles « n’ont pas leur place dans une loi programmatique ».  

Le texte n’étant pas en procédure accélérée, il devrait être réexaminé par les deux chambres (dates inconnues pour l’instant). L’auteur de la PPL, le sénateur Daniel Grémillet, souhaite dès juillet un retour au Sénat, qui pourrait amener à une adoption conforme du texte de la loi (si le texte issu de la séance à l’Assemblée nationale fait consensus). t  é  

Enerplan reste mobilisé et prépare les amendements pour la séance publique.