La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été votée au Sénat le 16 octobre.

Cette proposition de loi a été proposée en l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique. Le texte prévoit d’ambitieux objectifs concernant la relance du nucléaire. Le texte fixe des objectifs de production pour la chaleur renouvelable, à hauteur de 297 térawatts. Il est fixé un objectif de 50 gigawatts à l’horizon 2030 pour le photovoltaïque.  

L’article 22 ter, introduit par amendement par Claude Kern, sénateur du Bas Rhin, prévoit d’étendre l’exonération ZAN du PV au solaire thermique et aux installations de stockage d’énergie photovoltaïque et d’énergie solaire thermique. Le Gouvernement avait donné un avis défavorable sur cet amendement. Enerplan reste attentif sur cette disposition.  

La PPL a été transmise à l’Assemblée nationale.