04.10.2020
Le ministère de la Transition écologique a, par courrier du 15 mai dernier, apporté des précisions sur les délais dont bénéficient les projets d’ENR à la suite de la crise sanitaire.
Nous venons de recevoir copie de la nouvelle note d’interprétation, que vous trouverez dans votre espace téléchargement. Elle vient préciser le cas des installations qui accusaient un retard préalable à la période d’urgence sanitaire. Ainsi, pour les installations dont le délai de transmission de l’attestation de conformité d’achèvement était prévu avant le 12 mars mais n’est pas intervenue dans les temps, la durée du dépassement est réduite de 7 mois au plus. Le projet ne sera donc pénalisé que pour le retard pris jusqu’au 12 mars, et éventuellement après le 12 octobre s’il n’a pas été mis en service entre temps.