Les ordonnances de transposition du Clean Energy Package du 3 mars ont ouvert la voie à une préemption par certains producteurs EnR dont les installations sous obligation d'achat ou complément de rémunération des garanties d'origine associées à leur production. Cette mesure fera l'objet d'un décret d'application qui devrait être soumis à concertation courant juin. Le Conseil d'Administration d'Enerplan travaille à l'élaboration de propositions à l'intention de la DGEC, qui visent à élargir autant que faire se peut ce droit de préemption. Les propositions adressées à la DGEC seront communiquées ultérieurement aux adhérents, d'ici là toute question ou remarque concernant ce travail peut être adressée à Aimé Boscq.