Enerplan a fait son entrée officielle au Conseil Supérieur de l’Energie ce jeudi 16 juin. Jean-Yves Grandidier, administrateur d’Enerplan et suppléant au CSE, nous y représentait. Au menu de ce CSE, Jean-Yves est intervenu sur deux points. 

Le premier concernait une aide exceptionnelle pour les entreprises électro-intensives en raison des hausses de facture qu’elles subissent depuis la guerre en Ukraine. L’examen de ce texte a été l’occasion de rappeler que les ENR peuvent rapidement fournir des volumes d’électricité et de chaleur à des tarifs compétitifs, et qu’il serait utile de travailler à cet approvisionnement dans les plus brefs délais. 

Le second point, crucial pour nos secteurs, concerne le décret et l’arrêté qui fixent les conditions dans lesquelles les installations solaires au sol ne sont pas considérées comme artificialisant les sols. Les amendements que nous avions travaillés avec le SER en amont ont tous été adoptés, certains avec avis favorable du gouvernement. La principale question en suspens reste celle de la rétroactivité, et de l’application aux projets en cours d’instruction avant la parution du décret. La DGEC s’est engagée à y travailler mais avec une nécessité de pousser plus loin les analyses juridiques, et n’a donc pas donné d’avis favorable aux amendements portés. La porte est ouverte, mais la solution non, encore sur la table.