La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV sur bâtiments. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 23 décembre 2022.
Le cahier des charges connait plusieurs évolutions substantielles, notamment concernant les projets sur terrains agricoles :
- Ajout d'une indexation du tarif entre la période de candidature et la mise en service et révision de l'indexation pendant la durée du contrat ;
- Inclusion des ombrières agrivoltaïques aux installations éligibles à l'AO, via ajout de définitions, d'une clause de remise en état du terrain en fin d'exploitation et d'une garantie financière de démantèlement ;
- Limitation des serres éligibles aux seules serres agrivoltaïques, sans évolution de la définition associée ;
- Pour les ombrières et serres agrivoltaïques, ajout d'obligations de suivi de la production agricole et d'un avis favorable de la CDPENAF ;
- Refonte de la méthode d'évaluation carbone simplifiée et des définitions associées, avec application de la nouvelle méthode aux candidatures postérieures au 1e avril 2023 (ancienne méthode appliquée d'ici là) ;
- Dissimulation du prix plafond pour les périodes à venir ;
- Ajout de précisions concernant la garantie financière de réalisation ;
- Retrait des précisions concernant les dates de la 1e période de l'année 2023 de l'AO ;
- Mise à jour des coordonnées des DREAL Bretagne et Grand Est.
Toute question ou remarque concernant cette mise à jour du cahier des charges peut être adressée à David Gréau et Aimé Boscq.