Plusieurs consultations ont été lancées dans le courant de l'été par les gestionnaires de réseaux. Vous retrouverez les informations clés relatives à chacune d'entre elles ci-dessous. Toute question, remarque ou contribution au positionnement syndical d'Enerplan à leur sujet peut être adressée à Aimé Boscq.

Consultation d'Enedis sur la procédure de modification d'une installation déjà raccordée, notamment en vue d'un repowering

• Enedis a créé une note de procédure visant la modification des installations déjà raccordées au réseau de distribution. Le document, dont le contenu sera notamment applicable aux opérations de repowering, est disponible en téléchargement.
• La contribution d'Enerplan à cette consultation est disponible en téléchargement.

Adaptation de la DTR Enedis au futur arrêté tarifaire S21

• Enedis fait évoluer ses fiches de collectes dédiées au raccordement des installations >36 kVA afin de les adapter au futur arrêté tarifaire S21. Plusieurs simplifications demandées par Enerplan sont retenues.
• Les versions du projet de DTR avec suivi des modifications et sans sont disponibles en téléchargement.

Consultation de RTE sur la Convention d’Exploitation et de Conduite Producteurs

• RTE met en consultation les documents contractuels et techniques associés à la convention d'exploitation et de conduite applicable aux producteurs raccordés sur le réseau de transport. Les documents en consultation sont les suivants :
  • Trame des conditions générales (version avec suivi de modifications // version épurée)
  • Trame des conditions particulières articulée en 8 fiches :
    • Caractéristiques du site de production
    • Titres et coordonnées des acteurs
    • Limites de propriété, d’exploitation et de conduite
    • Accès, sécurité et environnement
    • Limites d’intervention, domaines de responsabilité
    • Performances de l’unité de production
    • Exploitation et conduite en régime normal et d’incident
    • Trame-type de Convention d’Exploitation
• Date limite pour envoi des questions, remarques ou contribution au positionnement d'Enerplan : 15 septembre.

Analyse de la structure du TURPE 6 en vue du TURPE 7

• La Commission de Régulation de l'Energie publie les fichiers de calculs de la structure tarifaire des TURPE 6. Une note explicative de ces calculs est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. Les fichiers détaillés épurés des données commercialement sensibles sont disponibles en téléchargement sur l'Open Data de la CRE, rubrique réseaux.
• Le régulateur invite les parties prenantes à lui adresser leurs remarques et suggestions d'évolutions éventuelles en vue des TURPE 7. Toute remarque ou contribution dans ce sens peut être adressée à Aimé Boscq en vue de l'élaboration d'une note de positionnement syndical à destination de la CRE jusqu'au 30 septembre.

Compte-rendu du CCPS d'Enedis du 27 mai

• Le compte-rendu du comité de concertation des producteurs et des opérateurs de stockage d'Enedis est disponible en téléchargement. Celui-ci récapitule les dernières évolutions concernant l'intégration des producteurs et des stockeurs au réseau de distribution. Le support de présentation diffusé par Enedis lors de la réunion est lui aussi disponible en téléchargement.

Actualité stockage

• Plusieurs évolutions concernant l'intégration du stockage au système électrique sont en cours. Vous trouverez les informations clés relatives à chacune d'entre elles en suivant ce lien.