La DGEC a transmis à Enerplan les projets de décret et d’arrêté relatifs aux indicateurs communs de suivi du déploiement et de la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. 

Ces textes visent à définir les modalités relatives aux indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les régions et l’Etat ainsi qu’entre collectivités territoriales d’une même région, le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. 

Selon les textes, seront concernées par ces indicateurs communs de suivi les installations PV et ST d’une puissance supérieure à 5 MWc. 

Vous trouverez en téléchargement les textes et la réponse d’Enerplan à la consultation.

Pour toute question ou remarque, nous vous invitons à contacter Mathilde Regoli.