04.01.2022
Suite à sa récente consultation, la DGEC a transmis à Enerplan une version amendée du projet de décret et de note de fonctionnement concernant les garanties d'origine. Les adhérents sont invités à faire part de leurs réactions à Aimé Boscq, au plus tard le 17 février, en suivi de modifications/commentaires directement sur les documents. Les observations transmises par Enerplan à la DGEC sur la première version des documents concertés sont également disponibles sur l'espace adhérent.