Le Sénat examine à compter du 3 mars, en première lecture, le projet de loi ASAP. Ce projet de loi, qui concerne un grand nombre de sujets variés, est une opportunité pour nous de proposer à la discussion des simplifications pour les installations.
Quatre des amendements que nous avons proposés ont été repris par des sénateurs. Ils portent sur des simplifications liées au Code de l’Urbanisme.

Il y a également deux amendements intéressants dont nous ne sommes pas à l’initiative qui étaient proposés.
Les sénateurs portant nos sujets sont Roland Courteau (PS), Ronan Dantec (EELV groupe RDSE), Michel Canevet (Union Centriste).

Malheureusement, la commission spéciale réunie le 3 mars a jugé irrecevables 3 des 4 amendements que nous avions fait porter.

Seront donc discutés les amendements suivants :

• Prorogation de l’enquête publique avec prorogation du PC : Courteau n°8, Canevet n°50
• Maintien de l’accord d’implantation ENR en cas de déplacement de l’implantation du bâtiment support : Canevet n°48, version alternative n°164

Ont été déclarés irrecevables nos propositions suivantes :

• Implantations en zone RNU : Courteau n°6 , Dantec n°32
• Facilitation surimposition au PLU : Courteau n°7
• Loi littoral sur terrains dégradés : Courteau n°9 (et version alternative restreignant aux aires de captage et aux anciennes décharges Canevet n°49)