Le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) était discuté la semaine passée en première lecture en séance à l’Assemblée nationale. Les dix amendements de la liasse élaborée par Enerplan, proposant de fluidifier les autorisations d’urbanisme d’une part et de simplifier les procédures administratives liées aux contrats d’obligation d’achat d’autre part, ont tous été repris par plusieurs députés. Les débats, expéditifs, ne leur ont néanmoins pas permis d’être adoptés.

Vous trouverez la liasse regroupant ces amendements dans votre espace téléchargement.