D’après nos derniers échanges avec le Ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, le projet de loi de simplification devrait être examiné à l’Assemblée dans le courant du printemps. 

Le texte avait été adopté au Sénat en octobre dernier (voir notre brève), puis les discussions ont été interrompues suites aux décalages du calendrier parlementaire. 

Le ministre nous a indiqué être à l’écoute de toute proposition visant à simplifier la vie économique de la filière solaire. Ces propositions, toutefois, auront d'autant plus de chance d'être retenues si elles n'entraînent pas de coût supplémentaire pour le budget de l'Etat.

Nous vous invitons à remonter toute proposition d’amendement à Mathilde Regoli.