La première lecture du projet de loi Simplification de la vie économique au Sénat s’est achevée le 5 juin. Un amendement visant à soumettre à avis simple des ABF les installations PV d’une puissance inférieure ou égale à 9 KWc a été adopté malgré l’avis défavorable de la commission et du gouvernement.

Les sénateurs ont introduit en commission, à l’article 20, une extension de la possibilité, prévue par l’article L.151-28 du code de l’urbanisme, de prévoir dans les PLU des règles différenciées de hauteur et d’emprise au sol, au bénéfice des constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ou intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables (cette dérogation est aujourd’hui limitée aux règles relatives au gabarit). 

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, les travaux législatifs sont interrompus. 

Retrouvez en téléchargement la liasse d’amendements d’Enerplan transmise aux sénateurs pour l’examen en séance publique.