L’ADEME a publié fin septembre les livrables finaux issus de son étude d’accompagnement à la méthode d’évaluation des projets agrivoltaïques (rapports, fiches et synthèse par région). Vous pouvez les consulter en suivant ce lien.

Comme nous l’avions défendu lors des groupes de travail et dans notre courrier conjoint SER–Enerplan, l’agence a renoncé à une méthode évaluative sous forme de grille de notation.

Le document final prend la forme d’un guide pédagogique, visant à accompagner les acteurs et à favoriser la concertation locale, sans valeur prescriptive ni infra-réglementaire.

Concrètement :

• Les critères réglementaires (issus de la loi APER, du décret du 8 avril 2024 et de l’arrêté du 5 juillet 2024) sont rappelés et structurés, mais non notés.
• Des critères d’attention (ancrage territorial, partage de la valeur, impacts environnementaux / paysagers) sont présentés à titre informatif et sans hiérarchie.
• L’ADEME souligne que ce guide n’est pas un outil d’instruction des projets et doit rester un support volontaire d’échange et de bonnes pratiques.

Nous restons mobilisés pour suivre la diffusion et l’utilisation de ce guide, et nous reviendrons vers vous pour vous informer des suites données au niveau national.