Nous vous avions annoncé au début du mois, la possibilité de déposer une nouvelle candidature pour des projets déjà lauréats qui renonceraient à leur premier tarif.

Concernant les détails de cette procédure, vous trouverez en téléchargement et sur votre espace adhérent, les prix plafonds des périodes antérieures à novembre 2022 indexés jusqu’en septembre 2023.

Un lauréat souhaitant abandonner son statut et re-candidater dans le cadre de la procédure exceptionnelle décrite dans le courrier de la DGEC du 13 novembre 2023 se verrait prélever ses garanties financières s’il déposait son dossier à un prix supérieur au prix plafond indexé de la période pour laquelle il était initialement lauréat. Nous rappelons cependant que les candidats restent soumis au prix plafond confidentiel des périodes actuelles.

Vous retrouverez sur les pages des appels d’offres photovoltaïque au sol et photovoltaïque sur bâtiment, les conditions de participation et spécifications.

Par ailleurs, vous trouverez, également en téléchargement, le courrier de la Directrice de l’Energie et du Climat qui précise les modalités d’abandon d’un projet pour redéposer votre dossier.

Cet abandon est possible via la plate-forme Potentiel, sur laquelle vous pourrez retrouver les différentes possibilités. Il est ouvert aux projets qui ont été lauréats avant novembre 2022 (CRE 4 ou PPE 3 jusqu’à 2.2 au sol et 2.3 sur bâtiment). Le projet ne doit pas avoir été commencé, et l’exemptions de pénalités n’est possible qu’en cas de dépôt à une période d’AO avant le 31 décembre 2024. 

Le projet doit être le même que celui qui était lauréat et son tarif proposé ne doit pas excéder la prix plafond de la période où il a été retenu, indexée sur l’inflation.