La prochaine réunion de filière PV Bâtiment et autoconsommation aura lieu le jeudi 12 juin, de 15 h à 17 h. Pour rappel,  vous pouvez vous inscrire en suivant ce lien.

L'ordre du jour proposé est le suivant :

1. Programmation pluriannuelle de l'énergie
2. S21
3. Appel d'offres simplifié
4. Appel d'offres bâtiment
5. TVA taux réduit : note Enerplan à l’attention de la DGEC
6. Sujets réglementaires

• Autoconsommation collective
• Décret n°2025-461 du 26 mai 2025 : prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme… mais à clarifier pour les projets solaires
• PJL Simplification vie économique : discussions à l’Assemblée nationale
• PPL Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : vote à l’Assemblée nationale et examen en commission au Sénat
• NZIA : précisions sur les règles définissant les critères de durabilité et de résilience dans les AO

7. Travaux Capeb/FFB et Enerplan
8. Stockage : Autoconsommation et retour sur la task force Batterie résidentiel
9. Université de l’Autoconsommation photovoltaïque