Le document-cadre relatif aux installations photovoltaïques sur sols NAF du Loiret a été publié par arrêté préfectoral en juin dernier. Il est disponible sous ce lien.

La Chambre d’agriculture travaille déjà à sa mise à jour afin d’intégrer de nouvelles parcelles.  La démarche doit se dérouler comme suit :

• Recensement auprès des énergéticiens des nouvelles parcelles à intégrer.
• Validation par un groupe d’élus de la Chambre d’Agriculture du Loiret.
• Consultation par la DDT des communes et des EPCI concernées, de l’AML et de l’UDMR (2 mois)
• Présentation à la CDPENAF du 11 décembre 2025
• Publication de la nouvelle version du document

Jusqu’au 30 septembre, la Chambre d’agriculture recueille les informations relatives aux parcelles éligibles pouvant intégrer le document-cadre, à savoir :

• Parcelles incultes
• Parcelles non exploitées
• Parcelles répondant aux caractéristiques des 14 items listés dans l’article 2 du décret 8 avril 2024.

Le document téléchargeable dans votre espace adhérent détaille les critères à respecter ainsi que les éléments nécessaires à l’instruction des demandes.

Les parcelles identifiées peuvent être transmises directement à cette adresse jusqu’au 30 septembre.