06.04.2026
- Adhérent
- Solaire photovoltaïque
- Système électrique
Une proposition de loi (PPL) visant à « clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire » a été déposée au Sénat par le sénateur Michel Masset (DVG, Lot-et-Garonne). Le texte sera examiné en Commission des affaires économiques du Sénat le 15 avril, puis en séance publique le 29 avril.