06.04.2026
Raccordement des installations renouvelables : la proposition de loi Masset prochainement examinée
Une proposition de loi (PPL) visant à « clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire » a été déposée au Sénat par le sénateur Michel Masset (DVG, Lot-et-Garonne). Le texte sera examiné en Commission des affaires économiques du Sénat le 15 avril, puis en séance publique le 29 avril.