Enerplan a été reçu par la DGEC le 15 juin dernier pour échanger sur les dernières montures des cahiers des charges des futurs appels d'offres PPE2. Vous trouverez en téléchargement le document transmis à la DGEC en amont de la réunion avec les propositions d'évolutions d'Enerplan, augmenté des réactions de nos interlocuteurs.

En complément de ces modifications spécifiques à chaque cahier des charges, plusieurs points importants ont été abordés.

Concernant les AO métropolitains :

• La DGEC n'a toujours pas de visibilité sur la date de publication définitive des cahiers des charges. Néanmoins un courrier sera envoyé aux DREAL dans les prochains jours avec les dates envisagées pour les premières périodes de chaque AO, ainsi qu'avec des instructions quasi-définitives concernant l'octroi des CETI. Cela permettra de lancer l'instruction des CETI dès cet été et donc de gagner quelques mois à la rentrée, en attendant le calendrier définitif. La DGEC va appeler les DREAL à réduire le temps d'instruction des CETI à 2 mois pour les 1eres périodes d'AO.
• Concernant les difficultés d'approvisionnement de certains développeurs face à la crise des matières premières, la DGEC ne donnera pas de consignes générales mais examinera les demandes d'allongement de délais au cas par cas. Les tarifs accordés aux lauréats ne pourront être révisés.
• Il ne sera pas possible d'organiser une nouvelle période CRE4 Innovation malgré le dynamisme de certains segments de marché, les volumes prévus ayant été consommés par les dernières périodes. 
• Le dynamisme de l'agrivoltaïsme devrait justifier son transfert vers l'AO Sol une fois les travaux de l'ADEME parus.

Concernant l'arrêté tarifaire S21 :

• Toujours pas de visibilité côté DGEC sur la date de parution de l'arrêté. Enerplan a fait remonter ses craintes par rapport au niveau du tarif. L'objectif du ministère reste, à date, de le maintenir à son niveau actuel.

Concernant les AO ZNI :

• Une version projet des cahiers des charges des futurs AO sera diffusée aux fédérations professionnelles avant l'été dans la mesure du possible. Une consultation officielle sera lancée une fois celle des DREALS et préfectures, en cours, terminée.
• Un déplafonnement des puissances de la famille 2 de l'AO Sol sur terrains dégradé est prévu, à l'instar de ce qui se fait en métropole.

Toute question ou remarque concernant ces évolutions peut être adressée à Aimé Boscq.