Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine.

Les mesures contenues dans ce décret seront applicables pour les permis de construire et déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2026. Pour rappel, la réglementation environnementale RE2020 s’applique pour les constructions neuves et est codifiée aux articles R.172-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Le décret publié le 17 janvier élargit le périmètre de la RE 2020 à la construction de toute une série de bâtiments*. Cette extension s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les bâtiments à usage industriel et artisanal sont désormais concernés par la RE2020. Certaines catégories sont exclues de la RE2020, les exclusions sont prévues par le texte.

Un nouvel indicateur réglementaire relatif aux consommations d’énergie primaire renouvelable du bâtiment est ajouté aux indicateurs déjà existants.