Nous l'avions évoqué, lors de nos réunions et dans les dernières Confidentielles, la Loi d'orientation agricole avait introduit une obligation de recenser, dans les études d'impacts PV, les établissements d’élevage et leurs installations situées dans un certain périmètre autour de l’aménagement.  

Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Elle n’entrera donc pas en vigueur.