Les députés européens ont approuvé, mardi 21 novembre la proposition de règlement sur l’industrie zéro-net (Net Zero industry Act, NZIA). Le texte vise à renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation, notamment les technologies solaires et le stockage d’énergie par batteries.

Il fixe comme objectif pour l’Union européenne un objectif de production de 40% de ses besoins annuels de déploiement en technologies zéro-net d’ici à 2030, sur la base des Plans Nationaux Energie et Climat (PNEC). Autre objectif : capter d’ici à 2030 25% du marché mondial de ces technologies.

Le Parlement européen a élargi le champ d’application de la législation à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris les composants, les matériaux et les machines pour produire des technologies zéro-net. Les députés proposent une liste plus large et plus complète de technologies à couvrir, qui sera mise à jour périodiquement.

De plus, le texte prévoit des critères hors prix de pré-qualification sur le contenu local à intégrer dans les marchés publics et les appels d’offres.  Il est notamment prévu que la part des équipements provenant de pays tiers non signataires de l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce ne doit pas dépasser 50% de la valeur totale de l’équipement (ce qui signifie, de facto, une réduction des importations en provenance de Chine).

Le texte prévoit des procédures d’autorisation plus simples et plus rapides pour la construction de nouvelles usines destinées à la fabrication de technologies « zéro net » comme les cellules photovoltaïques et solaires thermiques. Les députés ont proposé également la création de « vallées de l’Industrie zéro-net », accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves d’évaluation environnementale aux Etats membres.

Prochaines étapes : après adoption par le Conseil européen de sa position, les discussions sur le texte final débuteront. Les premières négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont attendues en décembre.