L’article 54 sexies du projet de loi de finances pour 2021, introduit par le Gouvernement lors du passage en première lecture du texte devant l’Assemblée nationale a été repoussé par le Sénat. A l’issue d’une discussion qui faisait une large place aux arguments que nous avons mis en avant ces dernières semaines (respect de la parole de l’état, fragilisation des développements futurs, risques de renchérissement des projets…) le Sénat a confirmé à l’unanimité son rejet du dispositif.

Cette première victoire ne signifie pas pour autant que le combat est gagné, mais comme Enerplan a pu le souligner dans un communiqué de presse conjoint avec le SER, elle doit obliger le gouvernement à reprendre le chemin des discussions, en évaluant les conséquences d’une telle mesure unilatérale.