26.10.2020
Retrouvez ci-dessous un message de Nicolas Jeuffrain, porte-parole de la task-force des producteurs, Daniel Bour, Président d’Enerplan et Vianney de l'Estang, pour le SER.
Ce message s’accompagne d’une note blanche en téléchargement ci-après. Cette note fait un état des lieux des échanges et détaille la proposition alternative formulée par les producteurs :
Bonjour à tous,
Comme vous le savez sans doute, le gouvernement prévoit de revenir sur sa signature en remettant en cause les contrats d'achats des installations solaires de grande taille (+ de 250KWc) conclus avant le moratoire de 2010.
Depuis déjà plus de 3 semaines, une Task Force des principaux producteurs directement touchés par le projet d'amendement au projet de loi de finances s'est organisée pour contrer le projet de révision des tarifs S06-S10 sup 250. Nous avons mené plusieurs RV avec les cabinets ministériels et parlementaires, en concertation avec les banques, pour leur exposer les dommages collatéraux liés à ce projet. Le dernier en date s'est tenu mardi 20 octobre, en présence des services de l'Etat (Direction Générale de l'Énergie et du Climat, Direction du Budget, Direction Générale du Trésor), des syndicats SER et Enerplan, des banques et des membres de cette Task Force.
Notre force principale à ce jour, c'est notre position unanime contre ce projet d'amendement, qui s'exprime par notre refus de proposer toute forme de modification au texte proposé dont le principe même nous scandalise.
Au-delà de la perte économique pour nos entreprises, il s'agit d'éviter de dégrader la parole de l'Etat alors même que notre pays a besoin d'un engagement fort et d'un climat de confiance pour réussir la PPE et le Plan de Relance. Il s'agit aussi de préserver la pérennité des acteurs indépendants, qui doivent demeurer une force vive à côté des géants de l'énergie. La viabilité de nos pipelines de projets pour 2021 et 2022 est également en jeu en cas de dégradation substantielle des conditions de financement bancaires. En outre, si cet amendement devait passer, l'Etat ne manquerait pas de s'engouffrer dans cette brèche pour revenir à son gré sur ce dispositif notamment pour en élargir l'assiette sur les centrales de plus petite taille et de répliquer la même logique sur d'autres énergies renouvelables Nous sommes donc bien tous, acteurs du renouvelable, concernés, directement ou indirectement, par la menace de cette mesure néfaste pour notre secteur.
Notre combat est loin d'être gagné, tant l'objectif de courte vue du gouvernement nous échappe, celui d'abaisser la charge budgétaire. Compte tenu de la crise actuelle et des efforts entrepris par l'Etat au soutien de certains secteurs très exposés, nous avons tenté d'insuffler une dynamique favorable en proposant à l'Etat la création d'un Fonds d'impact labellisé « Solidarité Renouvelables ». Mais l'échéance est très courte puisque l'arbitrage interministériel aura lieu le 2 novembre prochain, pour un examen éventuel de ce projet d'amendement à l'Assemblée Nationale le 9 novembre.
Dans ce contexte, nous avons une urgence absolue : montrer à l'État une solidarité et un engagement massif de l'ensemble des acteurs de la filière des énergies renouvelables pour soutenir notre Task Force et la rendre encore plus légitime, en s'engageant à nos côtés de deux manières :
- Co-signer une tribune rappelant notre position de manière factuelle et non polémique, pour l'adresser aux décideurs et la diffuser dans la presse économique.
- Faire prendre conscience aux élus locaux de l'impact catastrophique d'une telle mesure sur l'emploi et sur le développement de villes plus durables. L'idée est que chacun d'entre nous relaye les messages clés auprès des députés, sénateurs et décideurs qu'il côtoie au quotidien, pour espérer faire basculer le vote à l'Assemblée Nationale, si l'amendement venait à être examiné le 9 novembre prochain.
Pour vous aider à communiquer aussi bien avec vos députés et décideurs en local ou auprès de vos contacts journalistes de la PQR, nous vous avons préparé une note blanche reprenant les principaux éléments de langage.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à l'adresse de notre groupe de coordination (solidariterenouvelables@gmail.com) pour indiquer si vous acceptez de signer la tribune et de relayer notre position sur votre territoire. N'hésitez pas à utiliser l'adresse mail : solidariterenouvelables@gmail.com pour nous faire part de toutes vos initiatives vers la presse régionale et vers les parlementaires.
Merci à tous, en espérant que la mobilisation forte et déterminée de tous mettra à mal ce projet mortifère pour toute la filière du renouvelable.
Pour l'équipe Solidarité des Renouvelables :
Daniel Bour, Générale du Solaire
Nicolas Jeuffrain, Tenergie
Vianney de l'Estang, Smart Energies