Nous souhaitons vous informer que la DGEC mène, en regard du maintien de prix très élevés sur les marchés de l’électricité, une réflexion sur la suppression des mécanismes de plafonnement des compléments de rémunération.

Pour mémoire, ce mécanisme de plafonnement implique que les sommes qui excèdent le tarif accordé lors de l’appel d’offres ne sont restituées qu’à hauteur des montants déjà versés par EDF OA pour la production de la centrale lauréate. Ce plafond figurait dans les cahiers des charges des appels d’offres CRE4, de la première à la sixième période. Il implique donc qu’une part des sommes excédant le montant du tarif accordé échappe à restitution de manière accélérée par les tarifs de marché actuels. Ce plafond a été supprimé en 2020, à partir de la 7e période, qui a mis en place une symétrie stricte du complément de rémunération. 

Nous échangeons actuellement avec les services concernés afin qu’il n’y ait notamment pas de rétroactivité pour les centrales solaires qui ont déjà dépassé ce plafond.  

Nous reviendrons vers vous dès que possible sur ce sujet. David Gréau se tient disponible pour toute question.