La Commission juridique d'Enerplan s'est réunie le jeudi 8 février sur l'ordre du jour ci-dessous. Merci aux participantes et participants pour la qualité des échanges.

• le replay est ici (s'agissant d'une réunion interne à Enerplan, merci de ne pas diffuser ce lien au-delà des collaborateurs de votre entreprise)
• le document de présentation est en téléchargement sur votre espace adhérent.

La Commission Juridique se réunira prochainement pour évoquer les enjeux liés au ZAN et à l'agrivoltaïsme.

RAPPEL. Ordre du jour de la réunion :

• Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique 
• Décret relatif à l'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures et parkings (loi climat et résilience)
• Décret RIIPM
• Décret liste des friches 
• Décret modalités d'application de la définition de friche dans le code de l'urbanisme 
• Décret comité de projet
• Décret relatif aux communautés d’énergie
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant « S21 » du 6 octobre 2021
• Loi de finances pour 2024 : Déplafonnement total du reversement de la prime négative, à compter du 1er janvier 2022, par les producteurs signataires d’un contrat de complément de rémunération, C3IV, aides en ZNI, rente inframarginale
• Actualités européennes