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21.06.2023

  • Adhérent
  • Centrales photovoltaïques au sol
  • Solaire photovoltaïque

Le 20 juin s’est tenue une réunion de filière PV Energie. Elle a été l’occasion d'un tour d’horizon de la riche actualité de la filière. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible ci-dessous.

La rediffusion est accessible ici.

Pour rappel, l'ordre du jour de cette réunion :

Suites de la loi du 10 mars 2023 / accélération de la production des ENR

  • Dispositions sur le « sol »

  • Agrivoltaïsme

  • Notes juridiques

Point sur les Appels d'Offres PPE2

  • Rappel sur les nouveaux formulaires des AO et changements de cahiers des charges

  • Programmation des périodes 2023 – 2024

Point loi industrie verte

  • Contexte et disposition du projet de loi

  • Point d’information sur le Pacte Solaire de réindustrialisation et le label du solair

Calendrier de la loi de programmation 2024-2033 et les discussions en cours

Point sur le guichet tarifaire « petit sol » pour les installations de – 1MWc

Point sur le « Zéro Artificialisation Nette »:  loi en discussion et décrets attendus

Point études en cours :

  • Étude « PV & Biodiversité »

  • GT « empreinte du système électrique de RTE »

Rappel : déclaration du gisement sur AERO

Point de vigilance sur l’IFER