En 2021, la CRE avait constaté des dysfonctionnements structurels du marché de la réserve secondaire et suspendu en conséquence l’appel d’offres dédié. En 2022, la CRE autorisait, par dérogation, RTE à contractualiser pour trois ans par appel d’offres des capacités de réserve secondaire.
Dans sa délibération du 25 janvier 2024, la CRE constate que la situation concurrentielle est aujourd’hui meilleure, tant du point de vue des volumes certifiés que du nombre d’acteurs engagés et de la diversité des actifs pouvant participer à ce marché.
Par conséquent, la CRE décide de mettre fin en juin 2024, à cette dérogation . RTE déterminera la date exacte de réouverture de l’appel d’offres et la notifiera à l’ensemble des acteurs avec un préavis minimal d’un mois, la dérogation prenant fin au plus tard le 1er juillet 2024.