Vous trouverez en téléchargement la présentation qui a servi de support à la réunion de la commission juridique. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur la transposition des directives européennes, avec un focus sur les communautés d’énergie et les garanties d’origine. Nous avons poursuivi sur les dispositions intéressant le solaire dans la loi Climat et Résilience. La commission a ensuite examiné la réponse ministérielle à une question écrite parlementaire sur les règles de PLU applicables au solaire avant de passer en revue une note circulaire du Ministère concernant l’application de la taxe foncière aux ombrières. Vous trouverez en fin de note les jurisprudences récentes que nous avons évoquées en toute fin de réunion, portant notamment sur les règles d’urbanisme en loi littoral et le zonage "PV" des PLU.