La réunion de la filière Photovoltaïque sur bâtiment et autoconsommation (PV BAT) d’Enerplan a eu lieu ce mardi 20 octobre de 10 h à 12 h.

L’ordre du jour était le suivant :

1/ Actualités générales de la filière

• AO neutre
• S21

2/ S21 & Résidentiel

• Augmentation de puissance 
• Intégration batterie, rappel
• Facturation électronique et assujettissement TVA

3/ Juridique et autres :

• Evolution des critères TVA taux réduit <9kWc
• Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 : précisions des conditions pour report obligations parking
• Dispositif Smart AO – Arrêt installations
• Financement onduleurs et batteries par la BEI
• Garantie financière S21 et AOS
• QBE assurance PV 

4/ ACC

• Réforme clé de répartition ACC – Consultation Enedis
• TURPE spécifique ACC

5/ AO

• Résultats AO petit PV

6/ UAPV

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