La réunion de l’instance de concertation PV (ICPV), organisée par EDF OA le 25 juin dernier, a permis d’aborder plusieurs sujets avec les représentants de la filière, notamment les augmentations de puissance en S21 et la mise en place d’interlocuteurs privilégiés.

• Augmentation de puissance S21 

Plusieurs acteurs ont attiré l’attention d’EDF OA sur les difficultés rencontrées dans le cadre des augmentations de puissance d’installations en contrat S21. Cette situation pourrait conduire les producteurs à ne pas déclarer de nouvelles installations pour éviter des blocages administratifs. 

EDF OA a engagé des échanges avec l’administration à ce sujet et observe une difficulté de configurations dites père/fils. Pour exemple, lorsqu’une installation initiale (père) mise en service en 2012 arrive à échéance de son contrat d’achat en 2032, une installation complémentaire (fils) réalisée entre temps pourrait être remise en question avec les règles de comptage et de rattachement compteur 

Il a été proposé par les acteurs de la filière, la mise en place d’un système de résiliation sans frais de l’installation fils à l’échéance du contrat père, sans remise en cause des rémunérations perçues antérieurement 

Ces travaux s’inscriraient dans le cadre de la simplification pour le projet de loi de finances pour 2027 et des recommandations du rapport Lévy & Tuot