EDF Obligations d’achat a écrit cet été à l’ensemble des producteurs potentiellement concernés par la révision de leur tarif (S06 ou S10 de plus de 250 kWc). Ces courriers sont accompagnés d’une annexe qui peut induire en erreur la réponse, notamment en laissant penser qu’un tarif ISB existerait dans le cadre des contrats passés en application du S06. 

Enerplan a pris attache avec EDF OA pour expliciter cette annexe. Les procédés éligibles au tarif intégré au bâti en 2006 ne sont aucunement modifiés par cette annexe, contrairement à ce qu’une lecture rapide pourrait laisser penser. Il convient donc de confirmer, dans la réponse adresser par chaque producteur avant le 8 septembre, les informations tarifaires figurant dans le contrat original: "IAB autre", "mixte" ou "non intégré au bâti" pour le S06, les autres catégories proposées n’existant pas dans cet arrêté tarifaire.