La CRE nous communique plusieurs informations importantes pour les détenteurs de centrales concernées par la révision des tarifs S06 et S10. 

• En cas de non-réception d’un courrier de notification, il convient de vous adresser à la DGEC. Vous pouvez contacter Simon Molina (simon.molina@developpement-durable.gouv.fr) qui pourra faire le nécessaire, en particulier pour les Antilles pour lesquels les courriers sont, d’après la compréhension de la CRE, non distribués en ce moment ;
• La CRE acceptera les demandes d’activation de la clause de sauvegarde si le producteur a reçu une notification par mail de la DGEC, si le courrier n’a pas pu être distribué ;
• En cas de doute sur le tarif notifié : vous pouvez contacter la DGEC et mettre également la CRE en copie (revision.photovoltaique@cre.fr) pour qu'elle puisse apporter son assistance. La CRE, dans ce cas,  recommande de ne pas attendre que l’analyse de cette demande soit finalisée (et, en cas d’erreur de l’administration, qu’une nouvelle notification soit adressée) pour activer la clause de sauvegarde. S’il n’y avait pas d’erreur de l’administration, vous limiterez le risque de subir une baisse de tarif avant activation du dispositif (et donc suspension du tarif révisé). S’il y avait effectivement erreur, il faudra bien entendu faire parvenir à la CRE le nouveau courrier de notification. En tout état de cause, soit cela ne remet pas en question votre volonté de saisir la clause et donc l’instruction peut perdurer. Soit, cela remet en question votre demande de clause de sauvegarde et vous aurez la possibilité de sortir de ce dispositif. 

Par ailleurs, vous pouvez (re)visionner le webinaire du 26 novembre proposé par la CRE sur la plateforme permettant d’activer et de suivre la demande de clause de sauvegarde à cette adresse.