Vous pouvez retrouver en téléchargement les dernières versions du décret, de l’arrêté et de la calculatrice de la CRE pour l’application de l’article 225 de la loi de finances, révisant les tarifs antérieurs à 2011. 

En première analyse, il semble que le nombre de centrales dont le tarif sera révisé est en baisse (40% de centrales révisées contre 70 en début de consultation). 

Sur ces 40% de centrales à tarif révisé, 8% (en nombre) auraient une baisse de tarif comprise entre 0 et 20%, 9% entre 20% et 40%, 24% une baisse supérieure à 40%, et 4% des installations se verraient appliquer le tarif minimum. 

La baisse moyenne devrait atteindre 40%. 

L’amélioration est donc sensible par rapport aux premiers textes mis en circulation. 

Le gouvernement prévoit, conformément à son calendrier initial, une publication des textes d’ici la fin du mois de juillet pour une application au 1er octobre. 

Nous allons mobiliser les membres du CSE pour l’échéance du passage du texte en discussion pour avis cette semaine, et travaillons de concert avec le SER et Solidarités renouvelables pour examiner les voies de recours.