Comme présenté lors de la réunion GT Réseaux, Flexibilités et Stockage du 22 septembre, RTE a ouvert une consultation portant sur les évolutions du CART-P (Contrat d'Accès au Réseau de Transport – Producteurs).

La nouvelle trame-type de CART Producteurs en consultation a pour objectif d’intégrer des évolutions relatives principalement au stockage, aux limitations de l’injection des installations de production, ainsi qu’aux obligations des clients relatives au mécanisme d’ajustement et aux services système fréquence et tension.

Vous trouverez dans votre espace adhérent un document d’accompagnement de la consultation, ainsi que le projet de trame-type des Conditions Générales et des Conditions Particulières Site et Conditions Particulières Communes du CART Producteurs.

Merci de faire parvenir vos retours avant le 03 octobre 2025 à Armand de Saint Martin afin de nourrir la contribution d'Enerplan.