RTE soumet à consultation une évolution de la trame de convention de raccordement producteur et stockeur au sujet de la réorganisation contractuelle de la Convention de Raccordement avec le CART et la Convention d’Exploitation et de Conduite.

Vous trouverez dans votre espace adhérent les documents modifiés, ainsi qu’une présentation de la réorganisation contractuelle :

• Article 8. 4 : Convention de Raccordement producteurs et stockeurs – Conditions Générales
• Article 8.4 : Condition Particulières « Caractéristiques et Performances de l’Installation »

Ces documents intègrent également des modifications de consultations en cours concernant les sujets suivants :

• Procédure d’ajout d’installations de production et/ou stockage de faible puissance
• Récupération de Pracc
• Gabarits pour les Installations de stockage (en cours de validation)

Vos retours sont attendus avant le 6 novembre (auprès d’Armand de Saint Martin) pour nourrir la campagne d’Enerplan.