RTE a ouvert une consultation sur les évolutions de la trame de Convention d’Exploitation et de Conduite (ConvEx) d’une Installation composée d’installations de production et/ou de stockage.

Cette nouvelle version : 

• S’inscrit dans la démarche de simplification du corpus contractuel du raccordement et de l’accès au réseau, et complète les mises à jour déjà portées en concertation / consultation sur la Convention de Raccordement et le CART,
• Reprend à l’identique certains éléments de la Convention de Raccordement à durée limitée, dont le Dossier Technique de l’Installation
• Ajoute les installations de stockage dans le champ d’application de cette ConvEx
• Apporte des précisions sur le suivi et le respect de la durée de la période d’essais,
• Apporte certaines précisions propres à l’exploitation et à la conduite des Installations de production et/ou de stockage,
• Remplace le Code Général des Manœuvres (CGM) par le Document d’Interface Exploitation Conduite des Réseaux de Transport (DIECRT),
• Conserve la forme actuelle de la trame de ConvEx en vigueur, avec notamment les Conditions particulières organisées sous forme de Fiches.