Dans le cadre des évolutions de la Documentation Technique de Référence, RTE ouvre une consultation portant sur trois sujets : 

• Incitation au bon dimensionnement et modification de Pracc
• Regroupement des procédures 
• Mutualisation des raccordements des consommateurs et des GRD

Treize documents sont soumis à consultation : 

• Article 1.1 – Cadre général du raccordement
• Article 1.2.1 – Demandeurs soumis à la procédure de raccordement
• Article 1.2.2 – Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT
• Article 1.2.3 – Fiches D1 et D2 Production
• Article 1.2.4 – Fiches D1 et D2 Stockage
• Article 1.2.5 – Fiche D2 Consommation (anciennement à l’article 1.4.2)
• Article 8.1.1 – 1 – Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales
• Article 8.1.1 – 2 – Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières pour les producteurs, stockeurs et sites mixtes
• Article 8.1.1 – 3 – Proposition Technique et Financière pour le Raccordement au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières pour les consommateurs (anciennement à l’article 8.7)
• Article 8.19 – 1 – Convention de Raccordement – Conditions Générales
• Article 8.19 – 2 – Convention de Raccordement – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement »
• Article 8.19 – 3 – Convention de Raccordement – Conditions Particulières « Caractéristiques et performances de l’Installation »
• Article 8.19 – 4 – Convention de Raccordement – Conditions Particulières « Réalisation et Financement des ouvrages de raccordement »

Ces documents sont disponibles dans votre espace adhérent, ainsi qu'un document d'accompagnement de la consultation. Afin de nourrir la réponse d'Enerplan, vos retours sont attendus avant le mardi 13 mai auprès d'Armand de Saint Martin.