RTE soumet pour consultation dans le cadre des évolutions de la trame de Convention d’Exploitation et de Conduite (ConvEx) pour une Installation de consommation ou une Installation composée d’une installation de consommation d’une part, et d’installations de production et/ou stockage d’autre part. 

Cette mise à jour porte principalement sur les points suivants : 

• Faire évoluer la trame pour les Installation de consommation comprenant des installations de production et/ou de stockage
• Tendre vers une homogénéisation des trames de ConvEx entre les consommateurs et les producteurs/stockeurs
• Prendre en compte les évolutions de la Convention de Raccordement, qui aura une durée de vie limitée et prendra fin après l’ARD de l’Installation, 
• Créer une Fiche « Performances de l’Installation de consommation », et une Fiche « Performances des installations de production et/ou de stockage »
• Remplacer le Code Général des Manœuvres (CGM) par le Document d’Interface Exploitation Conduite des Réseaux de Transport (DIECRT). 

Afin de nourrir la contribution d'Enerplan, vos retours sont attendus avant le 19 septembre auprès d'Armand de Saint Martin.