Comme indiqué dans notre alerte d’hier, le texte de l’arrêté modificatif sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Supérieur de l’Énergie, le 13 février prochain. Nous le mettons à votre disposition sur votre espace adhérent.

Ce texte comporte une rehausse d'environ 40% des volumes attendus (de 1265 MW annuels à 1800) sur une base de 6 GW de solaire PV par an avec des volumes évoluant ainsi  : 

• sur le segment 0 à 9kWc : de 151 MW à 218 MW par an 
• sur le segment 9 à 100kWc : de 227 à 327 MW par an 
• sur le segment 100 à 500 kWc : de 885 à 1274 MW par an 

Pour l’heure, le texte d'intègre pas la division par deux du coefficient de dégressivité souhaitée par la CRE. Il est à noter que ce projet peut encore évoluer à l’issue de l’avis de la CRE et du CSE, avec lesquels nous allons poursuivre les discussions.

Merci d’adresser d’ici jeudi soir vos propositions d’amendements et vos réactions à David Gréau  en vue de la discussion en CSE.