Le 11 mai dernier, comme vous le rapportait Enerplan, l’arrêté gelant les coefficients de dégressivité tarifaire pour le second semestre 2023 (du 1er mai au 31 juillet) était examiné en Conseil supérieur de l'énergie (CSE).

Cet arrêté est enfin paru au Journal Officiel le 14 juillet dernier. Outre le gel des tarifs, cet arrêté vient modifier l’application de l’indexation sur l’inflation pour les projets du segment 100 à 500 kWc. A compter du 30 avril 2023, le tarif applicable sera révisé de l’inflation du trimestre en cours (jusqu'à un maximum de 2 trimestres).

La CRE doit publier dans la journée les tarifs applicables pour ce trimestre. Nous ne manquerons pas de les porter à votre connaissance au plus tôt. Nous travaillons également avec le Ministère pour réviser la formule de dégressivité trimestrielle en vue de la fin du gel qui interviendra le 1er août. Nous ferons le point sur ces discussions dans les prochaines Confidentielles.

L'arrêté est téléchargeable ci-dessous.