Un projet de loi vise à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3ENR). Présenté le 24 juillet dernier en conseil des ministres, il propose de ratifier l'ordonnance du 22 mai 2019 à ce sujet. Voir le projet de loi.
Ces schémas seraient modifiés de deux manières. Tout d'abord, il revient désormais au préfet de fixer la capacité du schéma régional, "en cohérence avec la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région". Il s'agit donc de se baser sur le rythme de développement réel des énergies renouvelables et non plus sur les objectifs définis dans les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).
D'autre part, le préfet devra approuver la quote-part à financer par chaque producteur, "et non plus la localisation détaillée des ouvrages de raccordement, ce qui permettra aux gestionnaires de réseau d'adapter leur schéma à la réalité des demandes de raccordement".
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