Le Ministère de la Transition écologique a annoncé ce vendredi qu’il ne poursuivrait pas la révision des contrats photovoltaïques 2006-2010, précisant que « les producteurs concernés se verront donc individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique à compter de la date de la décision du Conseil d’Etat ».
Cette décision faisait suite au recours initié par Enerplan avec Solidarités renouvelables et le SER. Rendue en janvier 2023, elle a annulé l’arrêté mettant en œuvre la révision des contrats prévue par la loi de finances 2021. « Le gouvernement, précise le communiqué, prend acte de cette décision du du Conseil d’Etat et décide de ne pas poursuivre la révision de ces contrats photovoltaïques ».
Le communiqué est consultable sur le site du Ministère de la Transition écologique.