Une proposition de loi visant à favoriser le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l’ensemble du territoire a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier par la députée (Modem) Blandine Brocard (Modem). 

Ce texte se compose de trois articles : 

1. Evaluation de la covisibilité des toitures : il prévoit de réévaluer la covisibilité entre une installation photovoltaïque et un bâtiment classé en « vue réelle », au lieu de se baser sur une vue aérienne
2. Garantir que les prescriptions édictées par les ABF restent raisonnables et techniquement réalisables 
3. Clarifier les possibilités de soutien financier public en faveur des installations photovoltaïque

Dès que la proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour des travaux parlementaires, Enerplan y poussera notamment l'équité de traitement pour les installations solaires thermiques.