Solaire photovoltaïqueSolaire photovoltaïque
Solaire photovoltaïque

Solaire photovoltaïque

Il existe en France deux mécanismes distincts de soutien, fonctions de la puissance de l’installation

Pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 m² de panneaux photovoltaïques), il existe des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre.

Toute installation photovoltaïque implantée sur bâtiment et dont la puissance installée est inférieure à 100 kWc est éligible à l’obligation d’achat. L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions d’achat pour la filière photovoltaïque. Les tarifs d’achat sont auto-ajustables chaque trimestre, en fonction des demandes de raccordement déposées au cours des trimestres précédents. Les tarifs diminuent de 5% par an si le nombre de demandes de raccordement est conforme à la trajectoire cible de 350 MW/an, conformément à la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie.

Pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments ou au sol, il existe des appels d’offres, avec un soutien attribué sous forme de tarif d’achat (jusqu’à 500 kWc) ou de complément de rémunération (puissance supérieure à 500 kWc).

Avant 2016, les appels d’offres distinguaient deux catégories: les installations comprises entre 100 et 250 kWc, et les installations de puissance supérieure à 250 kWc. Pour ces appels d’offres, le soutien est attribué sous forme de tarif d’achat. A l’été 2016, deux appels d’offres tri-annuels portant sur la période 2017-2020 ont été lancés, l’un pour les grandes centrales au sol de 1 000 MW en deux tranches par an, et l’autre pour les installations sur toitures de 450 MW en trois tranches par an. Ces appels d’offres prévoient un soutien sous forme de complément de rémunération pour les installations de puissance supérieure à 500 kWc. Un tarif d’achat est prévu pour les installations en toiture dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kWc.

 

Tarifs d'achat 4ème trimestre 2018

Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) - Vente en totalité
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) du 01/07/18 au 30/09/18 du 01/10/18 au 31/12/18
Tarif dit Ta Intégration au bâti ≤3 kWc 18,55+0,75=19,30 18,59
≤9 kWc 15,77+0,75=16,52 15,8
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 18,55 18,59
≤9 kWc 15,77 15,8
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤36 kWc 12,07 12,07
≤100 kWc 11,25 11,19
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0
Primes d’investissement (€/Wc) et tarifs d’achat - Vente en surplus
Type de tarif Type de l’installation Puissance totale (P+Q) Prime à l’investissement (€/Wc) du 01/10/18 au 31/12/18 Rémunération de l’énergie injectée (c€/kWh)
Prime dit Pa Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤3 kWc 0,39 10
≤9 kWc 0,29 10
Prime dit Pb ≤36 kWc 0,19 6
≤100 kWc 0,09 6
>100 kWc 0 0
- au sol - 0 0